Pas le droit à l'ISOE ni aux heures sup : cas particulier des profs-docs

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ludovic
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Pas le droit à l'ISOE ni aux heures sup : cas particulier des profs-docs

Message par ludovic » mer. 9 août 2017 18:15

1) L'ISOE

Le montant de l'indemnité de sujétions spécifiques des professeurs documentalistes (décret n°91-467 du 14 mai 1991) est la moitié de l’ISOE perçue par les autres professeurs certifiés. En clair, le professeur documentaliste touche cette indemnité de sujétion spécifique et pas d'ISOE.
En 2017, l'ISOE part fixe était de 1213,60 €/an tandis que l'indemnité de sujétion spécifique des professeurs documentalistes était de seulement 590,07 € ...

L'ISOE est l'Indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. Elle est définie par le Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ; arrêté ministériel du 15 janvier 1993.
Selon l'article 2 :
La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, ainsi qu’aux enseignants des classes post-baccalauréat. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.
Etant donné que les professeurs documentalistes enseignent et sont titulaires d'un CAPES, ils assurent le suivi et l'évaluation des élèves.
Il suffirait donc de participer aux conseils de classe et rencontrer les parents pour la toucher ? Mais c'est pourtant déjà le cas pour de nombreux professeurs documentalistes qui le font donc bénévolement ...

Non a répondu récemment l'ancienne Ministre de l'Education Nationale N. Vallaud-Belkacem, suite à une question du sénateur Républicain Daniel Laurent à ce sujet :
isoe-ministre.pdf
Réponse dela Ministre au sujet de l'ISOE des professeurs documentalistes
(1000.86 Kio) Téléchargé 94 fois
Selon elle :
"Les professeurs documentalistes participent effectivement à l'accompagnement et à la réussite des élèves mais leurs missions ne les conduisent pas à intervenir directement sur le suivi et l'évaluation des élèves, ni dans les relations avec les parents pour les projets d'orientation"
Et cela sans aborder le problème de l'ISOE part modulable pour un professeur documentaliste désireux d'être professeur principal ...

2) Les heures supplémentaires

Ainsi que cela est défini dans la circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 relative aux "Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré", les professeurs documentalistes doivent assurer un service d'information et documentation de 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur.
Ils n'ont pas le droit aux heures supplémentaires (plus précisément : les Heures Supplémentaires Annuelles - HSA) :
Situation particulière des professeurs documentalistes
Concernant les professeurs documentalistes, le décret n'opère pas de distinction entre les enseignants des différents corps qui peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et ceux ayant été recrutés par la voie du Capes de documentation. Ils doivent assurer un service hebdomadaire de 36 heures dans les conditions présentées ci-dessus. Les 30 heures peuvent comprendre, avec leur accord, des heures d'enseignement telles que définies au 1 du B du I de la présente circulaire. Chacune d'elle est alors décomptée pour la valeur de 2 heures. Les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires.
Toutefois les professeurs documentalistes peuvent prétendre à des HSE mais le taux octroyé aux professeurs-documentalistes est inférieur à celui octroyé aux autres enseignants certifiés.

A noter que l'Indemnité de Mission Particulière (IMP) peut être perçue par le professeur documentaliste au même montant que ses collègues.
:ugeek: Prof-Doc en Collège et webcréateur de Profdoc.fr et Ruedesprofs.com notamment :ugeek:

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